Statuts – Observatoire des Risques Opérationnels

La désignation des personnes physiques de sexe masculin dans ces statuts inclut les personnes du sexe féminin et vice versa.

Statut juridique

Article 1 – Nom

Sous le nom de « Observatoire des Risques Opérationnels » existe une association sans but lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dénommée en abrégé

« OPRISKO ».

Article 2 – Siège

L’Association a son siège à Genève.

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée.

Objectifs

Article 4

L’Association a pour buts :

de grouper en son sein des personnes ayant une responsabilité ou un intérêt dans le domaine de la gestion des risques – actifs en Suisse afin d’assurer le développement professionnel et académique de la fonction de la gestion des risques dans les entreprises et les Universités;
de favoriser les connaissances spécifiques de ses membres et l’échange d’expériences en matière de gestion des risques ainsi que de soutenir ses membres dans une perspective prévoyante, concrète et efficiente face aux exigences de leur profession, de leurs études, pour l’essentiel par la participation active à l’un des Groupes de travail, de même que par l’organisation de conférences ou autres événements ;
de procéder à des études et recherches dans le domaine de la gestion des risques et d’en rendre les résultats accessibles à ses membres, voire publication dans la presse ou d’autres médias;
de développer des contacts avec des associations suisses et étrangères poursuivant des buts similaires ;
de collaborer avec d’autres organisations telle que des groupes professionnels, Universités, hautes écoles, des instituts de formation, etc. ;
de créer en cas de besoin les structures internes et externes qui favoriseront les connaissances spécifiques et l’échange d’expériences en matière de gestion des risques ;
de représenter activement les intérêts collectifs de ses membres

Les activités de l’Association sont réservées en principe aux seuls membres.

Membres

Article 5

Les membres s’engagent à promouvoir les buts de l’association et agissent selon les statuts et les résolutions des organes.
La qualité de membre est ouverte à toutes personnes physiques pouvant justifier d’une expérience pertinente dans le domaine de la gestion des risques.
Les membres s’engagent à participer activement au sein d’un Groupe de travail permanent constitué par l’Association, ou au sein du Comité.

On distingue 4 catégories de membres : Membre actif, membre passif, membre institutionnel, membre étudiants auprès d’une haute école ou d’une université. Les cotisations, les rôles et obligations de chaque membre sont définis par l’appartenance à l’une ou l’autre des catégories précitées.

Seuls les membres actifs bénéficient d’un droit de vote à l’assemblée Générale.

Article 6

Les demandes d’adhésion se font sur demande écrite présentée au Comité et sur l’acceptation des Statuts. Le Comité décide de façon définitive à la majorité simple de ses membres présents. Le Comité dispose de la compétence de refuser toute nouvelle adhésion sans indication de motifs.

La qualité de membre est acquise à titre personnel.

La qualité de membre d’honneur peut être accordée à une personne physique sur proposition du Comité.

Article 7

La qualité de membre se perd :

par démission écrite du membre adressée au Comité ;
par décision que peut prendre le Comité lorsque le membre dûment sommé ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle, lorsque le membre ne participe pas activement à l’un des Groupes de travail, ou en cas d’agissements graves de nature à porter préjudice aux intérêts de l’Association.

En cas de recours contre la décision d’exclusion prononcée par le Comité, l’Assemblée Générale demeure seule compétente in fine pour l’exclusion des membres. Elle statue, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, lors de la prochaine Assemblée. Le recours à l’Assemblée Générale n’a pas d’effet suspensif. Seul le membre concerné directement et personnellement par la décision peut former recours.

Article 8

Sur demande écrite d’un membre, le Comité peut admettre des exceptions à certains principes de démission, respectivement d’exclusion, évoqués à l’article 7, soit :

lorsque le membre peut invoquer de justes motifs pour motiver une faible participation aux séances de son Groupe de travail ;
ou lorsque d’autres circonstances analogues interviennent.

Article 9

La cotisation annuelle, due par tout membre, est fixée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sur proposition du Comité.

La cotisation payée par un membre qui démissionne ou qui est exclu de l’Association en cours d’exercice reste acquise à cette dernière.

Ressources

Article 10

La fortune de l’Association se forme et se compose de/des :

la cotisation annuelle ;
profits réalisés à l’occasion de conférences, manifestations, formations et autres réunions ou activités ;
produits de vente de papier de recherche d’études ;
produits du placement de la fortune ;
dons et autres libéralités.

Seule la fortune de l’Association répond de ses dettes ; d’aucune façon les membres ne pourront être recherchés ou tenus responsables, individuellement comme solidairement, pour la couverture des dettes de l’Association.

Organisation

Article 11

Les organes de l’Association sont :

le Comité ;
l’Assemblée Générale ;
Les Réviseurs aux comptes.

Assemblée Générale

Article 12

La convocation à l’Assemblée Générale se fait par écrit (courrier ou courriel) et comporte l’ordre du jour, le rapport annuel, les comptes annuels ainsi que le rapport des Réviseurs aux comptes. Ces documents sont préparés et/ou assemblés par le Comité et sont envoyés aux membres au minimum deux semaines à l’avance.

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient annuellement dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande de l’Assemblée Générale, du Comité, des Réviseurs aux comptes ou encore sur requête écrite d’au moins vingt membres, adressée au Comité.

Article 13

L’Assemblée Générale convoquée dans les formes définies à l’article 12 est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Un membre peut donner procuration à un autre membre de le représenter à l’Assemblée Générale. Le représentant devra produire la procuration avant le début de l’Assemblée Générale. Un membre peut être le représentant de plusieurs autres membres.

La modification des Statuts, la dissolution de l’Association ainsi que le rapprochement de l’Association avec une autre ou d’autres organisations requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Seuls les sujets portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision par l’Assemblée Générale.

Dix membres ou plus peuvent requérir du Comité qu’il porte un sujet à l’ordre du jour à condition que cette requête lui soit adressée par écrit au moins un mois avant la date de la prochaine Assemblée.

Article 14

L’Assemblée Générale est compétente pour procéder à :

la fixation de la cotisation annuelle ;
l’acceptation du rapport annuel et des comptes annuels ;
l’élection du Président et des membres du Comité ;
l’élection de deux Réviseurs aux comptes ;
la décharge donnée aux membres du Comité ;
la modification des statuts.

De même, elle est compétente pour prendre toute :

décision sur tout recours relatif à une exception accordée par le Comité à l’exclusion d’un membre ;
décision sur tout sujet que la loi ou que les Statuts lui réservent ;
décision sur tout recours relatif à une adhésion ou à une exclusion de membre ;
décision relative à la dissolution ou à la fusion de l’Association.

Comité

Article 15

Le Comité se compose d’au moins 4 membres, parmi lesquels le Président et le Vice-Président et le trésorier. Dans la mesure du possible, le Comité doit être représentatif des Groupes de travail.

Le mandat des membres a une durée de deux ans. Les membres sont rééligibles.

Il sera pourvu au remplacement d’un éventuel membre du Comité sortant lors de la prochaine Assemblée Générale ; la durée du mandat du nouveau membre correspond à celle, en cours, du membre sortant. Le remplacement d’un membre sortant du Comité en cours de mandat est du ressort du Comité, après consultation des co-responsables des groupes de travail. En cas de besoin urgent ou lors de la démission en cours de mandat du président, vice-président ou du trésorier une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.

Le mode de signature sur le/les comptes de l’association est de type collectif à deux.

Article 16

A l’exception de l’élection du Président, du vice-président et du Trésorier par l’Assemblée Générale, le Comité se constitue en son sein.

Article 17

Les réunions du Comité sont convoquées par écrit par le Président, le Vice-Président ou le Trésorier. Un ordre du jour est joint à chaque convocation. Le Comité se réunit aussi souvent que l’exige la gestion de l’Association, mais au minimum 2 fois par année. Il siège au moins deux fois l’an en présence des co-responsables des groupes de travail.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le principe demeure toutefois la collégialité.

Le Comité gère les affaires courantes de l’Association et la représente.

Article 18

Le Comité est compétent pour :

la décision sur tout sujet que la loi ou les Statuts ne réserve pas à l’Assemblée Générale ;
la diffusion d’information aux membres sur tout sujet lié aux buts de l’Association et à l’activité déployée par les groupes de travail ;
la nomination des co-responsables des groupes de travail ;
l’établissement du rapport annuel, des comptes annuels, la préparation, la convocation et le déroulement de l’Assemblée Générale et l’exécution de ses décisions ;
les contacts avec les autorités et les associations professionnelles suisses ou étrangères ; la participation à des groupes de travail créés par celles-ci ; l’élaboration de prises de position au nom de l’Association dans le cadre de consultations officielles, si nécessaire avec l’aide de certains membres et moyennant une information à l’ensemble des membres ;
la conduite et la représentation de l’Association ;
la participation aux conférences externes ;
décider de toute adhésion, démission et exclusion de membres et pour toute exception relative aux membres ;
le suivi et la coordination des activités des groupes de travail ;
l’organisation de conférences, séminaires, formations au profit des membres de l’Association ou à des tiers;
la coordination avec les groupes de travail de la tenue et de la mise à jour du registre des membres de l’Association.

Article 19

Le Comité engage l’Association par la signature collective à deux du Président ou du Vice-Président, avec un autre membre du Comité.

Article 20

Les groupes de travail au sein desquels les membres sont regroupés constituent le centre de la vie associative.

Les co-responsables des groupes de travail peuvent interpeller le Comité pour toute question relative à l’activité de leur groupe de travail.

Le Comité décide, après consultation préalable des co-responsables des groupes de travail existants, de la constitution ou de la dissolution des groupes de travail. De même, le Comité détermine la mission, l’organisation et le fonctionnement des groupes de travail.

Dans la mesure du possible, les membres du Comité sont également membres actifs d’un groupe de travail.

Exercice Social

Article 21

L’exercice social de l’Association va du 1er janvier au 31 décembre

Réviseurs

Article 22

Les Réviseurs aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans ; ils sont rééligibles.

Ils révisent les comptes annuels établis par le Comité et établissent un rapport de révision à l’attention de l’Assemblée Générale. Ils proposent à l’Assemblée Générale l’acceptation des comptes annuels ou leur renvoi au Comité.

Ils révisent, le cas échéant, les comptes en cours de liquidation et à la fin de la liquidation de l’Association.

Ils peuvent demander par l’intermédiaire du Comité, si les circonstances l’exigent, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Modification des statuts, Dissolution, Liquidation

Article 23

Toute proposition de modification des Statuts doit être présentée à l’Assemblée Générale par le Comité. La proposition de modification doit être adoptée par une majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L’objet des modifications aux Statuts doit être spécialement indiqué dans la convocation à l’Assemblée Générale.

Article 24

L’Assemblée Générale peut en tout temps se prononcer avec une majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés sur la dissolution de l’Association ; une proposition de dissolution doit être spécialement indiquée dans la convocation adressée à l’Assemblée Générale.

Article 25

Le Comité assume la liquidation de l’Association dans le cas où l’Assemblée Générale ne nomme pas de liquidateurs.

Les compétences de l’Assemblée Générale demeurent intactes tout au long de la procédure de liquidation.

Un excédent éventuel de liquidation sera versé à parts égales à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance choisies par l’Assemblée Générale.

Dispositions finales

Article 26

Le premier exercice social de l’Association dure jusqu’au 31 décembre suivant sa constitution, même s’il ne comporte pas douze mois calendaires.

Article 27

Le Comité peut procéder à l’inscription de l’Association au Registre du Commerce.

Article 28

Les Statuts ont été acceptés en Assemblée constitutive tenue à Genève en date du 29 septembre 2015.

Ils entrent en vigueur immédiatement.